DOCUMENT DĠENTREE EN RELATION

 

Votre Conseiller en Investissement Financier est un professionnel immatriculŽ au Registre Unique des IntermŽdiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numŽro 12065010 (ce numŽro est consultable sur le site internet de lĠORIAS www.orias.fr) au titre des activitŽs rŽglementŽes dŽtaillŽes ci-dessous. Il est partenaire de PRIMONIAL PARTENAIRES (Groupe Primonial).

 

Il est ˆ mme de vous conseiller pour la gestion de votre patrimoine notamment dans le cadre de consultations Žcrites, qui feront lĠobjet de lettres de mission prŽalablement acceptŽes et signŽes par vous. Il est contr™lable par lĠAutoritŽ des MarchŽs Financiers (AMF) : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/.

 

ActivitŽs rŽglementŽes de votre Conseiller

á       DŽmarcheur bancaire et financier nĦ2121714904HQ commercialisant les produits et services des Žtablissements suivants : Cortal Consors, CrŽdit Foncier de France, BPI, Primonial Asset Management, Primonial Financement, GŽrer, Sigma, NextStage, A+ Finance, 123 Venture, La Franaise AM, Perial.

á       Courtier en assurance (COA) : votre conseiller est courtier en assurance, il se classe dans la catŽgorie Ç b È*. LĠactivitŽ dĠIAS (IntermŽdiaire en assurance) est contr™lable par lĠAutoritŽ de Contr™le Prudentiel et de RŽsolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et internet : www.acpr.banque-france.fr/acceuil

á       Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistrŽ sous le nĦ E002364 auprs de lĠAssociation Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue dĠAmsterdam 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agrŽŽe par lĠAMF. Il est autorisŽ actuellement ˆ conseiller principalement les produits et/ou services financiers des sociŽtŽs citŽes ci-dessous.

PARTENAIRES

COMPAGNIES, ETABLISSEMENTS DE CREDIT, ENTREPRISES DĠASSURANCE ET AUTRES FOURNISSEURS

Nom

Nature

Type dĠaccord

Mode de rŽmunŽration

APICIL, CARDIF, SURAVENIR

SociŽtŽ de Gestion de Portefeuille

Convention de distribution

Commission

CARDIF

Compagnie dĠassurance

Convention de distribution

Commission

 

 

 

 

 

La liste complte des promoteurs de produits pourra tre fournie sur simple demande et en cas dĠactualisation de lĠoffre, nous vous en informerons.  Vous tes informŽ(e) que nous ne dŽtenons aucune participation directe ou indirecte supŽrieure ˆ 10 % des droits de vote ou du capital dans les entreprises susvisŽes.

Votre Conseiller ne peut encaisser aucun fond, effet ou valeur.

Il dispose, conformŽment ˆ la loi et au code de bonne conduite de lĠANACOFI-CIF, dĠune couverture en ResponsabilitŽ Civile Professionnelle (RCP) suffisante(s) couvrant ses diverses activitŽs.

Cette couverture est notamment conforme aux exigences du Code monŽtaire et financier et du Code des assurances et souscrite auprs de MMA Entreprises (polices nĦ 114240090) pour des montants de : 1.000.000Û

Votre Conseiller sĠest engagŽ ˆ respecter intŽgralement le code de bonne conduite de lĠANACOFI-CIF disponible au sige de lĠassociation ou sur www.anacofi.asso.fr.

 

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

ConformŽment au Rglement GŽnŽral de lĠAutoritŽ des MarchŽs Financiers (AMF), et plus particulirement son article 325-4, nous vous informons pouvoir recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPC, tout ou partie des frais dĠarbitrage, une fraction des frais de gestion – le taux de rŽmunŽration annuel ne pouvant excŽder 1,55 % (1). Lorsque cette mission de conseil est suivie de la souscription de parts de SCPI, nous vous informons pouvoir recevoir une rŽmunŽration ne pouvant excŽder un maximum de 5,50 % (1) du montant de la souscription, et, pour les produits structurŽs, en fonction de la date de maturitŽ du produit, nous vous informons pouvoir recevoir jusquĠˆ 0.35 % (1) annualisŽ du montant de la souscription.

Votre Conseiller pourrait recevoir des avantages non monŽtaires de certains de ses fournisseurs tels que participations et invitations ˆ des sŽminaires, formations ou prŽsentations. Ces avantages ont pour objet lĠamŽlioration de la qualitŽ de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire ˆ notre obligation dĠagir au mieux de vos intŽrts.

Le Conseil en Investissement Financier est un professionnel rglementŽ par les diffŽrents statuts indiquŽ. Il est ˆ mme de vous conseiller pour la gestion de votre patrimoine notamment dans le cadre de consultations Žcrites, qui feront lĠobjet dĠune lettre de mission prŽalablement acceptŽ et signŽes par vous.

Au titre de votre accompagnement, vous pourrez obtenir communication dĠinformations plus prŽcises auprs de lĠŽtablissement teneur du compte ou de la sociŽtŽ qui nous autorise la commercialisation de ses produits. Nous nous engageons ˆ vous assister dans lĠobtention de ces informations.

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes susceptibles de percevoir des honoraires pour les prestations suite ˆ un devis validŽ de votre part.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF nĦ2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13 et 20/11/13)

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nŽcessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adresser :

-        Par courrier ˆ lĠadresse suivante : HATTEN CONCEPT 1348 Avenue Raymond Dugrand 34000 Montpellier

-        Par tŽlŽphone au : 04 67 12 38 35

-        Ou par mail au : b.wyatt@hatten-concept.com

Nous nous engageons, ˆ compter de la date de rŽception de votre rŽclamation, ˆ en accuser rŽception dans un dŽlai de dix jours et ˆ y apporter une rŽponse dans un dŽlai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulires džment justifiŽes.

 

Si ces voies de recours internes nĠaboutissent pas, vous avez la possibilitŽ de faire appel ˆ un mŽdiateur :

-        Nom du MŽdiateur de lĠentreprise :

-        Adresse postale du MŽdiateur de lĠentreprise : ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ

 

MŽdiateur compŽtent litiges avec une entreprise

MŽdiateur de lĠANACOFI :

MŽdiateur de lĠAnacofi

92 Rue dĠAmsterdam

75009 PARIS

MŽdiateur compŽtant litiges avec un consommateur

MŽdiateur de lĠAMF :

Mme Marielle Cohen-Branche

MŽdiateur de l'AMF

AutoritŽ des marchŽs financiers

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?

MŽdiateur de lĠassurance :

La MŽdiation de lĠAssurance

TSA 50110

75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

 

Vu le ÉÉ../ ÉÉÉ..../ÉÉ.É..  ˆ ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ

 

Le Conseiller en Investissement Financier                                                                                             Le(s) client(s)

Nom : WYATT                                                                                                                                                    Nom : $NOM_CONTACT$  

PrŽnom : Benjamin                                                                                                                                          PrŽnom : $PRENOM_CONTACT$ 

Signature :                                                                                                                                                          Signature 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

á       Les types Ç a ; b ; c È dŽsignent notre Ç degrŽ de dŽpendance È vis-ˆ-vis des entreprises dĠassurances. Vous trouverez ci-dessous lĠexplication des diffŽrents types.

o    Le type Ç a È : Si lĠintermŽdiaire est soumis ˆ une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises dĠassurance, lĠintermŽdiaire lĠindique au souscripteur Žventuel et lĠinforme que peut lui tre communiquŽ, ˆ sa demande, le nom de ces entreprises dĠassurance.

o    Le type Ç b È : Si lĠintermŽdiaire nĠest pas soumis ˆ une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises dĠassurance, mais quĠil nĠest pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats dĠassurance offerts sur le marchŽ, lĠintermŽdiaire informe le souscripteur Žventuel quĠil peut lui tre communiquŽ, ˆ sa demande, le nom des entreprises dĠassurance avec lesquelles il travail.

o    Le type Ç c È : Si lĠintermŽdiaire nĠest pas soumis ˆ une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises dĠassurance et quĠil se prŽvaut dĠun conseil fondŽ sur une analyse objective du marchŽ, il est tenu dĠanalyser un nombre suffisant de contrats dĠassurance offerts sur le marchŽ, de faon ˆ pouvoir recommander, en fonction de critres professionnels, le contrat qui serait adaptŽ aux besoins du souscripteur Žventuel.

 

JĠautorise expressŽment la transmission dĠinformations me concernant aux partenaires de mon Conseiller dans le cadre des souscriptions envisagŽes. Les donnŽes personnelles recueillies sont nŽcessaires au traitement de votre dossier par notre sociŽtŽ, responsable de traitement et par ses prestataires/sous-traitants. Elles pourront tre utilisŽes pour les finalitŽs principales suivantes : gestion et suivi de vos souscriptions en interne ou avec des prestataires/sous-traitants, prospection et animation commerciale, rŽponse aux obligations lŽgales et rŽglementaires. Vos donnŽes personnelles pourront donner lieu ˆ lĠexercice du droit dĠaccs, de rectification et dĠopposition dans les conditions prŽvues par la loi nĦ 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiŽe, relative ˆ lĠInformatique, aux Fichiers et aux LibertŽs.

Vous pouvez vous opposer ˆ lĠutilisation par votre Conseiller de vos donnŽes personnelles aux fins de propositions commerciales en cochant la case ci-contre : o

En outre, vous tes informŽ(e) que notre sociŽtŽ met en Ïuvre un traitement de donnŽes ayant pour finalitŽ la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le rŽgime de droit dĠaccs aux donnŽes recueillies par lĠapplication des articles L.561-5 et L.561-23 du Code MonŽtaire et Financier sĠexerce auprs de la Commission Nationale de lĠInformatique et des LibertŽs (article L.561-45 du Code MonŽtaire et Financier).

JĠautorise ma banque ˆ transmettre ˆ mon Conseiller les informations me concernant. Dans le strict respect du secret professionnel, tous les documents et ŽlŽments que vous nous transmettrez seront traitŽs avec la plus extrme confidentialitŽ et dans le strict cadre de la mission. Je reconnais avoir connaissance de lĠinterdiction pour mon Conseiller de recevoir des espces, effets, valeurs ou chques au porteur ou ˆ son ordre.

(1)     ReprŽsente la rŽmunŽration maximale en taux peru par votre Conseiller de la part dĠun promoteur de produits et par client. Cette rŽmunŽration est calculŽe sur la base de chaque valorisation hebdomadaire des contrats (telle que communiquŽe par nos promoteurs de produits) et du taux de rŽmunŽration annuel applicable ˆ chaque support.

 

SARL HATTEN CONCEPT au capital de 10 000Û, assurŽ par le groupe MMA Entreprise nĦ228010, code NAF/APE 6619B.

LĠANACOFI – CIF, association agrŽŽe par lĠautoritŽ des Marches Financiers enregistrŽ sous CIF nĦE002364

NĦORIAS 12065010