Démembrement de propriété

La dissociation entre la « nue-propriété » et « l’usufruit » permet à l’investisseur privé, d’acquérir pour 50 à 60% de sa valeur, la nue-propriété d’un bien de qualité. L’usufruit est acquis simultanément pour une durée fixe (15 à 17 ans) par un bailleur institutionnel qui perçoit les loyers et assure la gestion locative. Celui-ci prend en charge, sur toute la durée, l’intégralité des frais, travaux et taxes. Au terme de l’usufruit, l’investisseur retrouve automatiquement et gratuitement la pleine nue-propriété de son bien qui aura été entretenu et remis en état.

Les contraintes induites par la gestion, les loyers impayés ou l’absence de locataires sont éliminées. De même, la totalité des frais de gestion, d’entretien, de réparation ou de remise en état est contractuellement supportée par l’usufruitier.

Profiter d'une liberté totale

Aucune durée minimale de détention ne vous est imposée. A tout moment, vous pouvez vendre votre bien en nue-propriété en conservant les avantages fiscaux acquis. PERL organise, en partenariat avec les conseillers en gestion de patrimoine, le marché secondaire de la nue-propriété.

En fin d’opération, libre à vous de vendre, louer ou occuper le bien. En effet, la Loi ENL de juillet 2006 prévoit notamment que les baux consentis par l’usufruitier sont automatiquement échus au jour de l’extinction de l’usufruit.

Investir en nue-propriété ne donne lieu à aucune fiscalité et peut générer d’appréciables économies d’impôts

         IR : en l’absence de loyer, pas d’imposition sur le revenu. Faculté d’imputer vos intérêts d’emprunt sur vos revenus fonciers existants ou à venir, procurant une économie d’IR et de contributions sociales (max.52,1%).

         ISF : le nu-propriétaire n’est pas imposé à l’ISF et sa dette est déductible de son patrimoine taxable. Il en résulte une économie nette d’ISF.

         Taxe foncière : à la charge de l’usufruitier.

         Plus-values : exonération totale d’imposition des plus-values lors de la revente après la 15ème année.

Une plus-value optimisée

Au terme de l’usufruit temporaire, le nu-propriétaire devient aussitôt plein propriétaire. Le gain net constaté résulte de la récupération gratuite et automatique de l’usufruit à laquelle s’ajoute la revalorisation du bien immobilier sur toute la période.

Maximiser sa capacité d’investissement

Limiter son engagement financier en investissant en nue-propriété

PERL propose l’acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers de grande qualité situés dans des secteurs recherchés. En investissant en nue-propriété, l’acquéreur d’un bien PERL limite son engagement financier.

En effet, le prix de ces biens sont réduits de 40 à 50 % par rapport à leur valeur en pleine propriété.

Le financement de cet investissement peut être réalisé en crédit amortissable ou remboursable in fine, ou en fonds propres.

Bénéficier d’une plus grande qualité

patrimoniale à investissement égal

Les programmes immobiliers PERL présentent, par leur localisation et leur qualité, une véritable valeur patrimoniale. Ainsi, PERL fait naître de belles opportunités car, à investissement égal, il rend abordable des quartiers plus côtés, des appartements plus spacieux souvent avec terrasse ou encore des maisons de ville avec jardin privatif.